Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 27 mai 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, prise en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence SUCCESS, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.

Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 6 mai 2010.

Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.

En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.