Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, conformément à l'arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009/2010 :

Le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné à la consommation humaine attribué à l'unité de gestion de l'anguille de la Loire-côtiers vendéens-Sèvre Niortaise conformément à l'arrêté du 16 décembre 2009, est réputé épuisé pour la saison de pêche 2009-2010.

La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à destination de la consommation humaine est donc interdite dans les eaux de l'unité de gestion de l'anguille de la Loire-côtiers vendéens-Sèvre Niortaise.