JORF n°0089 du 16 avril 2010

L'avis aux organismes agréés publié au Journal officiel du 27 janvier 2009 comporte la liste des diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
Cette liste est complétée par la liste I ci-dessous :

Diplômes
Réfrigération

|Catégorie I|BEPM de machines marines
BEPM de mécanicien
BEPM spécialité « mécanicien »| |:---------:|:------------------------------------------------------------------------------------:| |Catégorie I| Bac pro : électromécanicien marine | |Catégorie I| DESMM | |Catégorie I| Chef mécanicien 3 000 kW |

Brevets délivrés par le ministère chargé de la mer
Réfrigération

|Catégorie I|Mécanicien 750 kW
Chef de quart machine 15 000 kW
Second mécanicien 3 000 kW
Chef mécanicien 3 000 kW
Second mécanicien 8 000 kW
Chef mécanicien 8 000 kW
Chef de quart machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Chef de quart de navire de mer
Second polyvalent
Capitaine de première classe de la navigation maritime| |:---------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|

L'avis aux organismes agréés publié au Journal officiel du 27 janvier 2009 comporte une liste des formations permettant à un opérateur d'être considéré comme détenant l'attestation d'aptitude prévue à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
Cette liste est complétée par la liste II ci-dessous :

|Ecole de formation
des sous-officiers
de l'armée de l'air|Base aérienne 721
Rochefort (17133)|Initiation au conditionnement d'air 2205
+
Législation et récupération des fluides frigorigènes 2207
Initiation au conditionnement d'air 2205
+
Perfectionnement au conditionnement d'air des installations 2206| |:-------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

L'avis aux organismes agréés publié au Journal officiel du 27 janvier 2009 comporte la liste des diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement.

Cette liste est complétée par la liste I ci-dessous :

Diplômes

Réfrigération

Catégorie I

BEPM de machines marines

BEPM de mécanicien

BEPM spécialité « mécanicien »

Catégorie I

Bac pro : électromécanicien marine

Catégorie I

DESMM

Catégorie I

Chef mécanicien 3 000 kW

Brevets délivrés par le ministère chargé de la mer

Réfrigération

Catégorie I

Mécanicien 750 kW

Chef de quart machine 15 000 kW

Second mécanicien 3 000 kW

Chef mécanicien 3 000 kW

Second mécanicien 8 000 kW

Chef mécanicien 8 000 kW

Chef de quart machine

Second mécanicien

Chef mécanicien

Chef de quart de navire de mer

Second polyvalent

Capitaine de première classe de la navigation maritime

L'avis aux organismes agréés publié au Journal officiel du 27 janvier 2009 comporte une liste des formations permettant à un opérateur d'être considéré comme détenant l'attestation d'aptitude prévue à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.

Cette liste est complétée par la liste II ci-dessous :

Ecole de formation

des sous-officiers

de l'armée de l'air

Base aérienne 721

Rochefort (17133)

Initiation au conditionnement d'air 2205

Législation et récupération des fluides frigorigènes 2207

Initiation au conditionnement d'air 2205

Perfectionnement au conditionnement d'air des installations 2206