JORF n°0075 du 30 mars 2010

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des sociétés Nordic Pharma, Croma Pharma, Rottapharm SAS, Daiichi Sankyo France SAS, Genevrier SA, Genzyme SAS, Pierre Fabre Medicament, LCA SA, TRB Chemedica SAS, et sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------------------| |1173702| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de 3 seringues. | 100,00 | 28 février 2013 | |1126217| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/3
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues. | 100,00 | 28 février 2013 | |1160912| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/1
Pour injection intra-articulaire. 1seringue. | 33,33 | 28 février 2013 | |1177812| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues. | 100,00 | 28 février 2013 | |1112570| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LABORATOIRE GENEVRIER, SINOVIAL.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues. | 100,00 | 28 février 2013 | |1166620| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues. | 100,00 | 28 février 2013 | |1137155|Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/3.
Pour injection intra-articulaire. La boîte de 3 seringues dans la limite d'un traitement de trois injections par an.| 100,00 | 28 février 2013 | |1179886| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/1.
Pour injection intra-articulaire. La boîte d'1 seringue dans la limite d'un traitement de trois injections par an. | 33,33 | 28 février 2013 | |1193739| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LCA, ARTHRUM.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues. | 100,00 | 28 février 2013 | |1115478| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, TRB CHEMEDICA SAS, OSTENIL.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues. | 100,00 | 28 février 2013 | |1195342| Solution viscoélastique, acide hyaluronique, VITA RESEARCH, ORTHOVISC.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de 3 seringues. | 100,00 | 1er juillet 2012 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des sociétés Nordic Pharma, Croma Pharma, Rottapharm SAS, Daiichi Sankyo France SAS, Genevrier SA, Genzyme SAS, Pierre Fabre Medicament, LCA SA, TRB Chemedica SAS, et sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

1173702

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom.

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de 3 seringues.

100,00

28 février 2013

1126217

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/3

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.

100,00

28 février 2013

1160912

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/1

Pour injection intra-articulaire. 1seringue.

33,33

28 février 2013

1177812

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT.

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.

100,00

28 février 2013

1112570

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LABORATOIRE GENEVRIER, SINOVIAL.

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.

100,00

28 février 2013

1166620

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC.

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.

100,00

28 février 2013

1137155

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/3.

Pour injection intra-articulaire. La boîte de 3 seringues dans la limite d'un traitement de trois injections par an.

100,00

28 février 2013

1179886

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/1.

Pour injection intra-articulaire. La boîte d'1 seringue dans la limite d'un traitement de trois injections par an.

33,33

28 février 2013

1193739

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LCA, ARTHRUM.

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.

100,00

28 février 2013

1115478

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, TRB CHEMEDICA SAS, OSTENIL.

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.

100,00

28 février 2013

1195342

Solution viscoélastique, acide hyaluronique, VITA RESEARCH, ORTHOVISC.

Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de 3 seringues.

100,00

1er juillet 2012