Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits phytosanitaires, en application de la décision de la Commission n° 2009/589/CE du 30 novembre 2009, le ministre chargé de l'agriculture décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diphénylamine pour tous les usages agricoles et non agricoles.
Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché ainsi que les dates limites d'écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives sont indiquées dans le tableau ci dessous.
Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices.
Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché ainsi que les dates limites d'écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives sont indiquées dans le tableau ci dessous.
| DATE LIMITE de retrait des AMM | DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT des stocks à la distribution * | DATE LIMITE D'ÉCOULEMENT des stocks à l'utilisation * | |
|---|---|---|---|
| Diphénylamine | 30 mai 2010 | 30 novembre 2010 | 30 mai 2011 |
| De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances. | |||
Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.