JORF n°0062 du 14 mars 2010

Par arrêté du préfet du Var en date du 8 janvier 2010, la fonction de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Maison des services publics » sera assurée par M. Abdelfatteh TAYARI, délégué du Préfet sur la commune de La Seyne-sur-Mer.
La convention peut être consultée au siège du groupement situé Tour Germinal A4 ― quartier Berthe à La Seyne-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet du Var en date du 8 janvier 2010, la fonction de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Maison des services publics » sera assurée par M. Abdelfatteh TAYARI, délégué du Préfet sur la commune de La Seyne-sur-Mer.

La convention peut être consultée au siège du groupement situé Tour Germinal A4 ― quartier Berthe à La Seyne-sur-Mer.