JORF n°0060 du 12 mars 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,540 MW, localisée à l'usine Smart France ― Europôle de Sarreguemines, 57913 Hambach.


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Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,540 MW, localisée à l'usine Smart France ― Europôle de Sarreguemines, 57913 Hambach.