En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

― accord du 7 novembre 2008.

Dépôt :

― direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Objet :

― dispositions concernant les journalistes rémunérés à la pige.

Signataires :

― syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ;

― syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ;

― syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD) ;

― fédération de la presse périodique régionale (FPPR) ;

― fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) ;

― syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO) ;

― syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) ;

― fédération française des agences de presse (FFAP) ;

― fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI) ;

― organisations syndicales de salariés intéressées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.