JORF n°0052 du 3 mars 2010

Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 juillet 2009 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 14 janvier 2010 ;
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Navires expéditeurs de coquillages de pêche », élaboré par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPEM) est validé.

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Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 juillet 2009 ;

Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 14 janvier 2010 ;

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP « Navires expéditeurs de coquillages de pêche », élaboré par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPEM) est validé.