JORF n°0051 du 2 mars 2010

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 février 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)| |--------|---------------------------------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |933272-6|GEMCIRENA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 ml| FRESENIUS KABI FRANCE | 154,370 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 17 février 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements

de santé (en euros)

933272-6

GEMCIRENA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 ml

FRESENIUS KABI FRANCE

154,370