Par une décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 décembre 2009 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins accordé à l'agence ANGELS MODELS MANAGEMENT, sise 34, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris n'est pas renouvelé.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex.
1 version