Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III est vacant à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Cet emploi de directeur de projet, d'une durée d'un an, est placé auprès du chef du service des politiques d'appui à la direction générale de la cohésion sociale. Sa mission principale consiste à assurer le suivi de la transposition de la directive « services ».
Dans le cadre des travaux interministériels de transposition de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur qui devaient être achevés au plus tard le 28 décembre 2009, un poste de directeur de projet avait été créé. Son titulaire a été chargé de coordonner les différentes étapes de la transposition pour les services sociaux entrant dans le champ de compétences de la direction générale de l'action sociale, en liaison avec la mission « transposition de la directive services » rattachée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et le secrétariat général aux affaires européennes. Les contributions aux rapports demandés à chaque État membre ont été remises fin 2009.
Pour 2010, l'emploi de directeur de projet est renouvelé. Sa mission consistera à :
― concilier le fonctionnement et le développement harmonieux des services sociaux avec leur nécessaire sécurité juridique. Des recommandations relatives aux évolutions nécessaires de notre cadre juridique national et des règles de fonctionnement de nos dispositifs, notamment pour ce qui concerne la question du mandatement, devront être élaborées. La convention de partenariat d'intérêt général, annoncée par le Premier ministre lors de la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009, sera un de ces outils.
― pour les services qui entrent dans le champ de la directive, coordonner les travaux de mise en œuvre des articles 6 à 8 relatifs à l'instauration d'un guichet unique et aux procédures électroniques ainsi que ceux relatifs à la simplification du droit et à l'amélioration de la qualité des services rendus.
― coordonner la procédure d'évaluation mutuelle : la directive prévoit en effet que, courant 2010, la Commission transmette les rapports aux États membres qui, dans un délai de 6 mois, communiqueront leurs observations sur chacun des rapports. Elle présentera au Parlement et au Conseil, au plus tard le 28 décembre 2010, un rapport de synthèse accompagné, le cas échéant, de propositions complémentaires.
Le directeur de projet sera chargé de la coordination de l'ensemble de ces travaux en lien avec les services compétents de la direction. Il aura en charge la concertation nécessaire à leur bon déroulement avec l'ensemble des administrations et les opérateurs du secteur social et médico-social, notamment les associations et les collectivités locales.
En outre, le directeur de projet participera à toutes les actions qui lui seront confiées concernant l'année européenne de lutte contre la pauvreté.
Il représentera aussi la direction aux différentes instances du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
L'emploi offert s'adresse à un fonctionnaire expérimenté possédant une bonne connaissance du secteur social et médico-social, et une pratique confirmée des questions européennes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Fabrice Heyries, directeur général de la cohésion sociale (téléphone : 01-40-56-85-56), de M. Philippe Didier-Courbin, (téléphone : 01-40-56-87-90) et de Mme Sabine Fourcade, (téléphone : 01-40-56-83-45).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, direction des ressources humaines, (sous-direction de la gestion du personnel, bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires, DRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.