JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 11 janvier 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, l'arrêté du 25 janvier 2008 portant renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme GUIBERT (Ghislaine), gérante de l'agence REBECCA, est modifié.
Le siège de l'agence est désormais situé au 9, rue des Trois-Bornes, 75011 Paris.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 11 janvier 2010 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, l'arrêté du 25 janvier 2008 portant renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme GUIBERT (Ghislaine), gérante de l'agence REBECCA, est modifié.

Le siège de l'agence est désormais situé au 9, rue des Trois-Bornes, 75011 Paris.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.