Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 24 décembre 2009 le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Altraplan Luxembourg SA, dont le siège social est L-8308 Capellen, 38, rue Pafebruch, parc d'activités de Capellen (Luxembourg), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société commercial Union International Life SA, dont le siège social est à la même adresse. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Altraplan Luxembourg SA par la société Commercial Union International Life SA.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Altraplan Luxembourg SA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avispour résilier leur contrat.