JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Article 1 bis

Article 1 bis

Extension du champ d'application :
Les partenaires sociaux conviennent d'inclure les discothèques dans le champ d'application de la convention collective nationale de 1997 ainsi que du présent avenant.
Les entreprises relevant du code NAF 56.30Z ou 93.29Z sont donc également visées.
Signataires :
Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie ― hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.


Historique des versions

Version 1

Extension du champ d'application :

Les partenaires sociaux conviennent d'inclure les discothèques dans le champ d'application de la convention collective nationale de 1997 ainsi que du présent avenant.

Les entreprises relevant du code NAF 56.30Z ou 93.29Z sont donc également visées.

Signataires :

Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie ― hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;

Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;

Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT).

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.