Par une décision du préfet du Jura, en date du 18 novembre 2009, l'avenant relatif à la prorogation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Développement et Intégration de Solutions Optiques « GIP DISO », est approuvé.
Le GIP DISO, dont la liste des membres a été modifiée par l'avenant du 18 avril 2008, jouit de la personnalité morale depuis le 3 janvier 2007, date de la parution des extraits de la convention constitutive au journal officiel.
L'avenant de prorogation fait l'objet d'une publication au journal officiel de la république française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation, relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.
La convention constitutive et les avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'Education nationale.

Extraits de la convention constitutive modifiée
Durée

La convention constitutive du groupement dénommé « Groupement d'intérêt public Développement et Intégration de Solutions Optiques « GIP ― DISO » et l'avenant modificatif sont prorogés pour une durée de trois ans.

Autres dispositions

Les autres dispositions, notamment la liste et les responsabilités des membres modifiées par l'avenant du 18 avril 2008, sont inchangées.