JORF n°0010 du 13 janvier 2010

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et Associés SARL, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
(en euros TTC)|PLV ACTUEL
(en euros TTC)|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|------------------------------------| |3155097| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué | 4 410,00 | 4 410,00 | 15 juillet 2011 | |3172960|Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm| 1 421,00 | 1 421,00 | 15 juillet 2011 | |3137188| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm | 1 421,00 | 1 421,00 | 15 juillet 2011 | |3187507| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 juillet 2011 | |3164222| Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 juillet 2011 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et Associés SARL, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

3155097

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué

4 410,00

4 410,00

15 juillet 2011

3172960

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2011

3137188

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2011

3187507

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2011

3164222

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2011