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Avis du

En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et Associés SARL, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
DATE DE FIN
de prise en charge
3155097 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué 4 410,00 4 410,00 15 juillet 2011
3172960 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm 1 421,00 1 421,00 15 juillet 2011
3137188 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm 1 421,00 1 421,00 15 juillet 2011
3187507 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque 1 127,00 1 127,00 15 juillet 2011
3164222 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique 1 127,00 1 127,00 15 juillet 2011

Historique des versions

En application de l'

article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale

, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et Associés SARL, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

3155097

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué

4 410,00

4 410,00

15 juillet 2011

3172960

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2011

3137188

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2011

3187507

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2011

3164222

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2011