L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale portant le numéro NOR : SASS0931565V publié le 5 janvier 2010 est annulé.
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JORF n°0009 du 12 janvier 2010
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L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale portant le numéro NOR : SASS0931565V publié le 5 janvier 2010 est annulé.