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Avis du

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et, chacun en ce qui le concerne, l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) et l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO) et par décision du comité économique des produits de santé pour le surplus :
1. Les nouveaux tarifs, les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC et le cas échéant les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession HT) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
PRIX
DE CESSION
(en euros HT)
NOUVEAU
TARIF
(en euros TTC)
NOUVEAU
PLV
(en euros HT)
1117454 Autocontrôle, autopiqueur. 13,72 13,72 13,72 13,72
1138090 Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/10.     0,42 1,09 1,09
1128334 Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/50.     3,84 5,46 5,46
1186774 Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/100. 11,49 11,49 8,12 10,92 10,92
1147308 Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/150.     12,40 16,38 16,38
1142883 Autocontrôle, autopiqueurs à usage unique, stériles, B/200. 22,98 22,98 16,68 21,84 21,84
1129210 Autotrait., seringue, stérile, non réutilisable, de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/30. 9,30 9,30 9,30 9,30
1153059 Autotrait., seringue, stérile, non réutilisable, de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/100. 31,00 31,00 31,00 31,00
1132086 Autotrait., stylo injecteur avec aiguille à cartouches préremplies. 45,74 45,74 45,74 45,74
1131690 Autotrait., stylo injecteur, avec aiguilles et réservoir non réutilisables stériles. 45,74 45,74 45,74 45,74
1121243 Autotrait., ensemble stérile non réutilisable aiguilles et réservoir pour stylo injecteur. 2,29 2,29 2,29 2,29
1138077 Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/100. 15,63 15,63 15,63 15,63
1112391 Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/200
Un collecteur d'aiguilles est fourni avec ce conditionnement
31,26 31,26 31,26 31,26
1194673 Autotrait., stylo à réservoir sans aiguille et embout perforateur stérile. 60,98 60,98 60,98 60,98
1151675 Autotrait., embout perforateur stérile adapté au stylo à réservoir sans aiguille. 0,16 0,16 0,16 0,16
2. Les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er févier 2010 :
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
à compter du
1er février 2010
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
à compter du
1er février 2010
(en euros TTC)
1173487 Autocontrôle du sucre dans le sang, 10 bandelettes, capteurs ou électrodes. 3,94 3,94 3,86 3,86
1136894 Autocontrôle du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou électrodes. 19,70 19,70 19,31 19,31
1186722 Autocontrôle du sucre dans le sang, 100 bandelettes, capteurs ou électrodes. 39,40 39,40 38,61 38,61
1180441 Autocontrôle du sucre dans le sang, 150 bandelettes, capteurs ou électrodes. 59,10 59,10 57,92 57,92
1187408 Autocontrôle du sucre dans le sang, 200 bandelettes, capteurs ou électrodes. 78,80 78,80 77,22 77,22
3. Les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er avril 2010 :
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
à compter du
1er février 2010
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
à compter du
1er février 2010
(en euros TTC)
1101720 Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie 60,98 60,98 54,88 54,88
1180665 Autocontrôle, 10 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur 0,80 0,80 0,76 0,76
1141412 Autocontrôle, 50 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur.     3,80 3,80
1101826 Autocontrôle, 100 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur. 8,00 8,00 7,60 7,60
1198145 Autocontrôle, 150 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur.     11,40 11,40
1166100 Autocontrôle, 200 lancettes non réutilisables stériles pour autopiqueur 16,00 16,00 15,20 15,20

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