A été élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat le 10 décembre 2009, en application des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du Tribunal des conflits à compter du 1er janvier 2010 : M. Christian VIGOUROUX, conseiller d'Etat en remplacement de M. Serge DAEL.

A été élu par le Tribunal des conflits le 14 décembre 2009, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du Tribunal des conflits à compter du 1er janvier 2010 : M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Christian VIGOUROUX.