Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo » fait le 10 février 2009 avec publication au Journal officiel du 28 février 2009 s'appliquent à l'émission n° 2 du jeu « Bingo » ayant le code jeu 401, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 21 décembre 2009.