Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 30 / 06 / 1992 au médicament vétérinaire dénommé PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL, Poudre orale et dont le titulaire est le laboratoire SOGEVAL, ROUTE DE MAYENNE, ZI DES TOUCHES, 53000 LAVAL ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 / 09 / 2009 ;

Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL en date du 16 / 01 / 2008 et du 19 / 01 / 2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament ;

Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire SOGEVAL le 23 / 06 / 2009 ;

Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure,

Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL du laboratoire SOGEVAL est supprimée à compter du 5 octobre 2009.