JORF n°0287 du 11 décembre 2009

  1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est à compter du 1er février 2010 égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |927179-8|OCTAPLEX, poudre et solvant pour solution injectable| OCTAPHARMA SAS | 270,000 |

  1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est à compter du 1er août 2010 égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |927179-8|OCTAPLEX, poudre et solvant pour solution injectable| OCTAPHARMA SAS | 250,000 |


Historique des versions

Version 1

1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est à compter du 1er février 2010 égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

927179-8

OCTAPLEX, poudre et solvant pour solution injectable

OCTAPHARMA SAS

270,000

2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le nouveau tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est à compter du 1er août 2010 égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

927179-8

OCTAPLEX, poudre et solvant pour solution injectable

OCTAPHARMA SAS

250,000