JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 63 du 28 novembre 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.


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Version 1

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 63 du 28 novembre 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.