Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Noël à vie », fait le 7 novembre 2008 et publié au Journal officiel du 11 novembre 2008 avec un rectificatif publié le 15 novembre 2008, s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Noël à vie » ayant le code jeu 421, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 novembre 2009.