A N N E X E
IÀ LA DÉLIBÉRATION N° 2009-40
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2009
Liste des bassins versants visés à l'article 2-6 dont la période
d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février

Le Giffre.
L'Arve de sa source à la confluence avec le Giffre.
L'Arly.
L'Isère de sa source à la confluence avec le Drac.
L'Arc.
Le Bréda de sa source à la confluence avec l'Isère.
La Romanche.
Le Drac de sa source à la confluence avec la Bonne.
Le Drac en aval de la confluence avec la Romanche.
La Bonne.
La Durance de sa source à la confluence avec le Guil.
Les affluents de la Durance en amont de la confluence avec la Biaysse.
La Dranse d'Abondance.
La Dranse de Morzine.
Le Guil.
L'Ubaye de sa source à la confluence avec le Riou de la Blanche.
La Tinée de sa source à la confluence avec le Var.
Le Sègre.
La Têt de sa source à la confluence avec la Rotjia.
L'Aude de sa source à la confluence avec la Bruyère.