JORF n°0242 du 18 octobre 2009

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, les sociétés Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, et Eurofil, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 15, rue du Moulin-Bailly, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs à la société Aviva Assurances, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des sociétés Aviva Vie et Eurofil.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.


Historique des versions

Version 1

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, les sociétés Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, et Eurofil, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 15, rue du Moulin-Bailly, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de leurs portefeuilles de contrats respectifs à la société Aviva Assurances, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces trois sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des sociétés Aviva Vie et Eurofil.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.