JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, dans la spécialité "traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation " .

I.-Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne, ou d'un Etat partie à la convention sur l'Espace économique européen, aptitude physique, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions exercées...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :
Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre repris à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en "maintenance automobile ", "maintenance navale ", "aéronautique " et "traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation " des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (JO du 3 août 2004, page 13809).
Si le candidat ne dispose pas d'un diplôme prévu par l'arrêté du 21 juin 2004 précité, le candidat peut déposer une demande d'équivalence, conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la santé et des sports.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :
Etre fonctionnaire ou agent public de catégorie B ou d'un niveau supérieur et compter quatre ans au moins de services publics au 1er janvier 2010. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces quatre années.

II. ― Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes à ces deux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. ― Date des épreuves

Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 22, 23 et 24 février 2010.

IV. ― Procédure d'inscription

Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https : / / concours. douane. finances. gouv. fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne, doivent obligatoirement retirer un dossier écrit ; l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement, communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 9 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 20 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation, jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande, (le cachet de la poste faisant foi), ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 novembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 novembre 2009 inclus.

V. ― Nature, programme et organisation des épreuves

Un arrêté du 21 juin 2004 fixe la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, notamment pour ce qui concerne la spécialité "traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation ".
Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux directeurs régionaux des douanes ou au chef du service des douanes ;
― ou se connecter sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/


Historique des versions

Version 1

Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, dans la spécialité "traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation " .

I.-Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne, ou d'un Etat partie à la convention sur l'Espace économique européen, aptitude physique, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions exercées...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :

Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre repris à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en "maintenance automobile ", "maintenance navale ", "aéronautique " et "traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation " des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (JO du 3 août 2004, page 13809).

Si le candidat ne dispose pas d'un diplôme prévu par l'arrêté du 21 juin 2004 précité, le candidat peut déposer une demande d'équivalence, conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants.

Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la santé et des sports.

b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :

Etre fonctionnaire ou agent public de catégorie B ou d'un niveau supérieur et compter quatre ans au moins de services publics au 1er janvier 2010. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces quatre années.

II. ― Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes à ces deux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. ― Date des épreuves

Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 22, 23 et 24 février 2010.

IV. ― Procédure d'inscription

Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https : / / concours. douane. finances. gouv. fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.

Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne, doivent obligatoirement retirer un dossier écrit ; l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.

L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement, communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 9 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 20 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation, jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date limite de demande, (le cachet de la poste faisant foi), ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 novembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 novembre 2009 inclus.

V. ― Nature, programme et organisation des épreuves

Un arrêté du 21 juin 2004 fixe la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, notamment pour ce qui concerne la spécialité "traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation ".

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;

― dans les départements et collectivités d'outre-mer, aux directeurs régionaux des douanes ou au chef du service des douanes ;

― ou se connecter sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/