En application de l'article L. 2261-15 du code du travail le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.

Le texte de cette convention collective pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Convention collective du 25 juillet 2008 (3 annexes).

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville.

Objet :

« Article 1er

Champ d'application

1.1. Entreprises visées

La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des industries métallurgiques et des métiers de la métallurgie du territoire de Belfort et de l'arrondissement de Montbéliard, à l'exception des cantons de Maîche et du Russey.

Entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises dont l'activité est comprise dans l'accord national du 16 janvier 1979 modifié par avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992, définissant le champ d'application des accords nationaux de la branche professionnelle et dont la liste figure en annexe I.

1.2. Salariés visés

Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des établissements visés à l'alinéa ci-dessus même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie. »

Signataires :

Union des industries et des métiers de la métallurgie de Belfort-Montbéliard ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.