1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont, à compter du 1er novembre 2009, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont, à compter du 1er juin 2010, égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 919446-0 | CAELYX 2 mg / ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml | SCHERING-PLOUGH | 415, 580 |
| 922948-3 | CAELYX 2 mg / ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml | SCHERING-PLOUGH | 1 038, 940 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 919446-0 | CAELYX 2 mg / ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 10 ml | SCHERING-PLOUGH | 369, 860 |
| 922948-3 | CAELYX 2 mg / ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml | SCHERING-PLOUGH | 925, 000 |