Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, envisage de prendre, en application des articles L. 2261-15 et R. 742-2 (ancien code) du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, l'avenant n° 14 conclu à Paris le 16 juillet 2009 entre :

Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture,

D'une part, et

L'Union maritime CFDT ;

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;

La Fédération CFTC de l'agriculture : CFTC-AGRI ;

La Fédération maritime CGT ;

La Fédération nationale de l'agroalimentaire CFE-CGC SNCEA,

D'autre part.

Cet avenant a pour objet la revalorisation des salaires au 1er août 2009.

Le texte de cet avenant a été déposé, le 21 août 2009, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), Arche Sud, 92055 La Défense, où il peut être consulté.

Les organisations professionnelles et personnes intéressées sont priées de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse ci-dessus mentionnée.