Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 25 juin 2009, avec prise d'effet au 30 juin 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les Names du Lloyd's, dont le siège social est One Lime Street, London EC3M 7HA (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des risques localisés en France, souscrits en 1992 et au cours des années antérieures, à la société Equitas Insurance Limited (ex-Speyford Limited), dont le siège social est 33 St Mary Axe, London EC3A 8LL (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des Names du Lloyd's disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.