Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés Hamilton Life Assurance Company Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne), et Hamilton Insurance Company Limited, dont le siège social est 8, Surrey Street, Norwich NR1 3NG (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France à la société Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, Télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.