Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg, alloué à la France pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main, est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche du thon rouge d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg est donc interdite pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché d'un poids compris entre 8 kg et 30 kg sont également interdits pour la pêche artisanale côtière communautaire de poisson frais pratiquée en Méditerranée par des canneurs, palangriers et ligneurs à lignes à main.