Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs OP PMA est rouvert à partir du 21 août 2009.
La pêche du thon rouge est donc autorisée dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP PMA à partir du 21 août 2009.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est sont également autorisés pour les adhérents à l'organisation de producteurs OP PMA à partir du 21 août 2009.