JORF n°0187 du 14 août 2009

Par une décision du 30 juin 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la Caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes, sise 11, rue de Grenelle, 75007 Paris, de ses provisions ou réserves à Arial Assurance, dont le siège social est situé 32, avenue Emile-Zola, Mons-en-Barœul (59370).


Historique des versions

Version 1

Par une décision du 30 juin 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la Caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes, sise 11, rue de Grenelle, 75007 Paris, de ses provisions ou réserves à Arial Assurance, dont le siège social est situé 32, avenue Emile-Zola, Mons-en-Barœul (59370).