Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs OP COPEPORT est réputé épuisé pour l'année 2009.
   La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérents de l'organisation de producteurs OP COPEPORT.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs OP COPEPORT.
2. Le point 2 de l'avis n° 13 du 2 août 2009 (NOR : AGRM0916664V) relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 est remplacé par :
   « Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière est réputé épuisé pour l'année 2009.
   La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérents de l'organisation de producteurs La Cotinière.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs La Cotinière. »