Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juillet 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire. Sa circonscription comprend l'ensemble du département de la Loire.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.
La caisse primaire d'assurance maladie de Roanne et la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
1 version