JORF n°0180 du 6 août 2009

Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 19 juillet 2009, l'avenant à la convention constitutive modificative du Groupement d'intérêt public dénommé « RECIA » (REgion Centre InterActive) est approuvé.

Extraits de l'avenant
Membres

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie d'Orléans-Tours adhère au groupement.

Durée

La durée de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public RECIA est prorogée de six ans à compter du 7 octobre 2009.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 19 juillet 2009, l'avenant à la convention constitutive modificative du Groupement d'intérêt public dénommé « RECIA » (REgion Centre InterActive) est approuvé.

Extraits de l'avenant

Membres

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie d'Orléans-Tours adhère au groupement.

Durée

La durée de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public RECIA est prorogée de six ans à compter du 7 octobre 2009.