Par arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône en date du 6 mai 2009, pris par délégation du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence GLADY'S FASHION, exploitée par Mme DAVIDAS (Gladys), sise 4, avenue de Verguin, 69006 Lyon.

Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2009.

Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste.

En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération excédant 160 euros par année civile est versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant.

Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée après avis conforme de la commission spécialisée.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.