JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 14 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé FINADYNE COMPRIMES 20 MG, comprimé, des laboratoires SCHERING-PLOUGH, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH, en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament FINADYNE COMPRIMES 20 MG,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire FINADYNE COMPRIMES 20 MG des laboratoires SCHERING-PLOUGH est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.


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Version 1

Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 14 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé FINADYNE COMPRIMES 20 MG, comprimé, des laboratoires SCHERING-PLOUGH, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;

Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH, en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament FINADYNE COMPRIMES 20 MG,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire FINADYNE COMPRIMES 20 MG des laboratoires SCHERING-PLOUGH est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.