Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 septembre 1988 au médicament vétérinaire dénommé AVT SOLUBLE, poudre orale, des laboratoires DELTAVIT, zone d'activités du Bois-de-Teillay, 35150 Janzé ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires DELTAVIT en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AVT SOLUBLE,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AVT SOLUBLE des laboratoires DELTAVIT est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.