Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
Postes de directeur adjoint, proposés aux directeurs et directrices hors-classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2009, dans les établissements ci-après :
I. - Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction :
― centre hospitalier Robert Bisson, à Lisieux (Calvados) ;
― centre hospitalier, à Tonnerre (Yonne) ;
II. - Autres emplois de directeur adjoint :
― centre hospitalier du pays d'Olmes, à Lavelanet (Ariège), chargé de la gestion des ressources humaines ;
― centre hospitalier Ariège Couserans, à Saint-Girons (Ariège), chargé de la direction des ressources humaines et des affaires médicales ;
― hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ;
― centre hospitalier la Chartreuse, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
― établissement et service d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône) ;
― maisons de l'enfance et de la famille des Bouches, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― centres hospitaliers, à Bayeux et à Aunay-sur-Odon (Calvados) ;
― hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucauld (Charente) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les résidences de Bellevue, à Bourges (Cher) ;
― hôpital local, à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or) ;
― centre hospitalier, à Bourganeuf (Creuse) ;
― centre hospitalier La Valette, à Saint-Vaury (Creuse), chargé de la direction des ressources humaines, de la qualité et de la gestion des risques ;
― centre hospitalier Anne de Ticheville, à Bernay (Eure) ;
― centre hospitalier, à Alès (Gard), chargé du secteur des personnes âgées ;
― centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Bouscat (Gironde), 2 postes ;
― centre hospitalier, à La Châtre (Indre) ;
― maison de retraite départementale de la Loire, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
― établissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aiguillon (Lot-et-Garonne) ;
― hôpital intercommunal du Baugeois et de La Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire) ;
― hôpital local intercommunal, à Chemillé-Vihiers (Maine-et-Loire) ;
― établissement public intercommunal, à Grand-Champ (Morbihan) ;
― maison d'accueil spécialisée, à Petite-Rosselle (Moselle) ;
― établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord) ;
― établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, à Saint-André-lez-Lille (Nord) ;
― centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais), chargé des structures d'hébergement ;
― hôpital local, à Beaujeu (Rhône) ;
― hôpital local, à Condrieu (Rhône) ;
― hospices civils de Lyon (Rhône), chargé de la mutuelle de prévoyance du personnel ;
― centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), chargé de la direction du foyer d'accueil médicalisé ;
― Assistance publique-hôpitaux de Paris, chargé du service pilotage des dépenses d'investissements ;
― centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pauline Roland, à Paris ;
― hôpital local intercommunal, à Jouarre (Seine-et-Marne) ;
― centre hospitalier, à Montereau (Seine-et-Marne), chargé du pôle gériatrique ;
― centre hospitalier, à Nemours (Seine-et-Marne) ;
― établissement public départemental Alize, à Melun (Seine-et-Marne) ;
― centre de gérontologie et d'accueil spécialisé, à Chevreuse (Yvelines) ;
― maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ;
― centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
― centre départemental enfants et famille, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
― centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2009 ;
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ;
― et deux exemplaires au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponnant 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Pour les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
― un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la dernière décision indiciaire ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.