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Avis du

JORF n°0123 du 29 mai 2009

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60534-8-2. ― Date de clôture : 7 juillet 2009. Vannes de régulation des processus industriels. ― Partie 8-2 : considérations sur le bruit. ― Mesure en laboratoire du bruit créé par un écoulement hydrodynamique dans une vanne de régulation (indice de classement : C46-520PR).
PR NF EN 62041. ― Date de clôture : 7 juillet 2009. Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 1100 V. ― Exigences CEM (indice de classement : C52-741PR).
PR NF EN 60749-15. ― Date de clôture : 7 juillet 2009. Dispositifs à semiconducteurs. ― Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. ― Partie 15 : résistance à la température de soudage pour les dispositifs par trous traversants (indice de classement : C96-022-15PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 12697-46. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Mélanges bitumineux. ― Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. ― Partie 46 : fissuration et propriétés à basse température par des essais de traction uniaxiale (indice de classement : P98-818-46PR).
PR NF EN 54-30. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Détecteurs d'incendie multicapteurs. ― Partie 30 : détecteurs d'incendie multicapteurs. ― Détecteurs ponctuels combinant l'utilisation de capteurs de monoxyde de carbone et de capteurs de chaleur (indice de classement : S61-031PR).
PR NF EN 54-3. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Partie 3 : dispositifs sonores d'alarme feu (indice de classement : S61-983PR).
PR NF EN 54-12. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Systèmes de détection d'incendie et d'alarme. ― Partie 12 : détecteurs de fumée. ― Détecteurs linéaires fonctionnant suivant le principe de la transmission d'un faisceau d'ondes optiques rayonnées (indice de classement : S61-992PR).
PR NF EN 46-1. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Produits de préservation du bois. ― Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajalus (Linnaeus). ― Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-528-1PR).
PR NF EN 46-2. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Produits de préservation du bois. ― Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajalus (Linnaeus). ― Partie 2 : effet ovicide (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-528-2PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF L06-823. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Série aérospatiale. ― Produits de projetage. ― Billes de verre (indice de classement : L06-823PR).
PR NF L06-825. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Aéronautique et espace. ― Produits de projetage. ― Grenailles angulaires d'acier coulé (indice de classement : L06-825PR).
PR NF L06-826. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Aéronautique et espace. ― Produits de projetage. ― Grenailles sphériques d'acier coulé (indice de classement : L06-826PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13042-1/A1. ― Date de clôture : 6 juillet 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : mécanisme d'alimentation en paraisons (indice de classement : E58-920-1/A1PR).
PR NF EN 13112/A1. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Machines de tannerie. ― Machines à refendre et tondeuses à ruban. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G54-103/A1PR).
PR NF EN 13114/A1. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Machines de tannerie. ― Tonneaux tournants. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G54-105/A1PR).
PR NF ISO 8769. ― Date de clôture : 25 juin 2009. Sources de référence. ― Etalonnage des contrôleurs de contamination de surface. ― Emetteurs alpha, bêta et photon (indice de classement : M60-517PR).
PR NF EN 1501-2/A1. ― Date de clôture : 15 juin 2009. Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés. ― Exigences générales et exigences de sécurité. ― Partie 2 : bennes à chargement latéral (indice de classement : R17-112-2/A1PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF EN ISO 29701. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Nanotechnologies. ― Test de détection des endotoxines sur des échantillons de nanomatériaux pour des systèmes in vitro, test LAL (lysat d'amébocyte de limule) (indice de classement : T16-301PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN 71-1/A11. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A11PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 806-5. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Spécifications particulières cadre : résistances fixes à couches et à faible dissipation pour montagne en surface (CMS) (indice de classement : P41-020-5PR).
PR NF EN ISO 5667-13. ― Date de clôture : 29 mai 2009. Qualité de l'eau. ― Echantillonnage. ― Partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage de boues provenant d'installations de traitement de l'eau et des eaux usées (indice de classement : X33-006PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF EN 15708. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Qualité de l'eau. ― Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds (indice de classement : T70-384PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 300065-2. ― Date de clôture : 30 mai 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour recevoir des informations météorologiques ou de navigation (NAVTEX). ― Partie 2 : norme EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V.1.2.1) (indice de classement : Z84-065-2PR).
PR NF EN 300065-3. ― Date de clôture : 30 mai 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour recevoir des informations météorologiques ou de navigation (NAVTEX). ― Partie 3 : norme EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.3, alinéa e de la directive R&TTE (V.1.2.1) (indice de classement : Z84-065-3PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 14918. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Biocombustibles solides. ― Détermination du pouvoir calorifique (indice de classement : X34-104PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

PR NF EN 13029. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Emballage. ― Emballages métalliques légers. ― Ouverture de récipients métalliques équipés de goulots en matière plastique (indice de classement : H31-412PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés à titre gratuit dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60534-8-2. ― Date de clôture : 7 juillet 2009. Vannes de régulation des processus industriels. ― Partie 8-2 : considérations sur le bruit. ― Mesure en laboratoire du bruit créé par un écoulement hydrodynamique dans une vanne de régulation (indice de classement : C46-520PR).

PR NF EN 62041. ― Date de clôture : 7 juillet 2009. Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 1100 V. ― Exigences CEM (indice de classement : C52-741PR).

PR NF EN 60749-15. ― Date de clôture : 7 juillet 2009. Dispositifs à semiconducteurs. ― Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. ― Partie 15 : résistance à la température de soudage pour les dispositifs par trous traversants (indice de classement : C96-022-15PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 12697-46. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Mélanges bitumineux. ― Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. ― Partie 46 : fissuration et propriétés à basse température par des essais de traction uniaxiale (indice de classement : P98-818-46PR).

PR NF EN 54-30. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Détecteurs d'incendie multicapteurs. ― Partie 30 : détecteurs d'incendie multicapteurs. ― Détecteurs ponctuels combinant l'utilisation de capteurs de monoxyde de carbone et de capteurs de chaleur (indice de classement : S61-031PR).

PR NF EN 54-3. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Partie 3 : dispositifs sonores d'alarme feu (indice de classement : S61-983PR).

PR NF EN 54-12. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Systèmes de détection d'incendie et d'alarme. ― Partie 12 : détecteurs de fumée. ― Détecteurs linéaires fonctionnant suivant le principe de la transmission d'un faisceau d'ondes optiques rayonnées (indice de classement : S61-992PR).

PR NF EN 46-1. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Produits de préservation du bois. ― Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajalus (Linnaeus). ― Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-528-1PR).

PR NF EN 46-2. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Produits de préservation du bois. ― Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajalus (Linnaeus). ― Partie 2 : effet ovicide (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-528-2PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF L06-823. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Série aérospatiale. ― Produits de projetage. ― Billes de verre (indice de classement : L06-823PR).

PR NF L06-825. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Aéronautique et espace. ― Produits de projetage. ― Grenailles angulaires d'acier coulé (indice de classement : L06-825PR).

PR NF L06-826. ― Date de clôture : 10 juin 2009. Aéronautique et espace. ― Produits de projetage. ― Grenailles sphériques d'acier coulé (indice de classement : L06-826PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13042-1/A1. ― Date de clôture : 6 juillet 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : mécanisme d'alimentation en paraisons (indice de classement : E58-920-1/A1PR).

PR NF EN 13112/A1. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Machines de tannerie. ― Machines à refendre et tondeuses à ruban. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G54-103/A1PR).

PR NF EN 13114/A1. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Machines de tannerie. ― Tonneaux tournants. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : G54-105/A1PR).

PR NF ISO 8769. ― Date de clôture : 25 juin 2009. Sources de référence. ― Etalonnage des contrôleurs de contamination de surface. ― Emetteurs alpha, bêta et photon (indice de classement : M60-517PR).

PR NF EN 1501-2/A1. ― Date de clôture : 15 juin 2009. Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés. ― Exigences générales et exigences de sécurité. ― Partie 2 : bennes à chargement latéral (indice de classement : R17-112-2/A1PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF EN ISO 29701. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Nanotechnologies. ― Test de détection des endotoxines sur des échantillons de nanomatériaux pour des systèmes in vitro, test LAL (lysat d'amébocyte de limule) (indice de classement : T16-301PR).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN 71-1/A11. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A11PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 806-5. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Spécifications particulières cadre : résistances fixes à couches et à faible dissipation pour montagne en surface (CMS) (indice de classement : P41-020-5PR).

PR NF EN ISO 5667-13. ― Date de clôture : 29 mai 2009. Qualité de l'eau. ― Echantillonnage. ― Partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage de boues provenant d'installations de traitement de l'eau et des eaux usées (indice de classement : X33-006PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF EN 15708. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Qualité de l'eau. ― Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds (indice de classement : T70-384PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 300065-2. ― Date de clôture : 30 mai 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour recevoir des informations météorologiques ou de navigation (NAVTEX). ― Partie 2 : norme EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V.1.2.1) (indice de classement : Z84-065-2PR).

PR NF EN 300065-3. ― Date de clôture : 30 mai 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour recevoir des informations météorologiques ou de navigation (NAVTEX). ― Partie 3 : norme EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.3, alinéa e de la directive R&TTE (V.1.2.1) (indice de classement : Z84-065-3PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 14918. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. Biocombustibles solides. ― Détermination du pouvoir calorifique (indice de classement : X34-104PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX

PR NF EN 13029. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Emballage. ― Emballages métalliques légers. ― Ouverture de récipients métalliques équipés de goulots en matière plastique (indice de classement : H31-412PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés à titre gratuit dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.