JORF n°0110 du 13 mai 2009

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel va organiser un concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

I. ― Conditions d'admission à concourir

Ce concours est ouvert aux seuls agents titulaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comptant au 1er janvier 2009 trois ans et six mois au moins de services publics (services accomplis en qualité de titulaire, auxiliaire temporaire ou contractuel, ainsi que les services militaires, dans la limite de la durée légale).
Cette durée de service est réduite à deux ans et six mois en faveur des agents justifiant du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un diplôme équivalent figurant sur la liste établie par l'arrêté du 25 novembre 1985 modifié par l'arrêté du 11 mai 1993.

II. ― Nombre de postes offerts

Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement.

III. ― Epreuves du concours

Les épreuves de ce concours, qui comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, sont fixées par un arrêté du 23 janvier 2007 (paru au Journal officiel du 1er février 2007).

IV. ― Dates et lieux des épreuves

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 6 octobre 2009, en région parisienne et à Nantes.
L'épreuve orale se déroulera à Paris, à compter du lundi 4 janvier 2010.

V. ― Dates limites d'inscription

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au jeudi 16 juillet 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au jeudi 23 juillet 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Les candidats peuvent s'inscrire :
― soit par voie de téléprocédure :
― sur internet, à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;
― sur l'intranet ministériel Alizé : menu « formation-concours », rubriques « concours », « inscription », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPAEP », « accès à l'inscription ».
La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie électronique et postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.
Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur inscription jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire.
En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
― soit par dossier papier :
Les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier ou sur place, de 9 heures à 18 heures, auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1C, secteur concours : immeuble Atrium, pièce n° 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, tél : 01-53-44-28-00, mél : [email protected].
Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.


Historique des versions

Version 1

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel va organiser un concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

I. ― Conditions d'admission à concourir

Ce concours est ouvert aux seuls agents titulaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comptant au 1er janvier 2009 trois ans et six mois au moins de services publics (services accomplis en qualité de titulaire, auxiliaire temporaire ou contractuel, ainsi que les services militaires, dans la limite de la durée légale).

Cette durée de service est réduite à deux ans et six mois en faveur des agents justifiant du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un diplôme équivalent figurant sur la liste établie par l'arrêté du 25 novembre 1985 modifié par l'arrêté du 11 mai 1993.

II. ― Nombre de postes offerts

Le nombre de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement.

III. ― Epreuves du concours

Les épreuves de ce concours, qui comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, sont fixées par un arrêté du 23 janvier 2007 (paru au Journal officiel du 1er février 2007).

IV. ― Dates et lieux des épreuves

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 6 octobre 2009, en région parisienne et à Nantes.

L'épreuve orale se déroulera à Paris, à compter du lundi 4 janvier 2010.

V. ― Dates limites d'inscription

La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au jeudi 16 juillet 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.

La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au jeudi 23 juillet 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.

Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.

Les candidats peuvent s'inscrire :

― soit par voie de téléprocédure :

― sur internet, à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;

― sur l'intranet ministériel Alizé : menu « formation-concours », rubriques « concours », « inscription », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPAEP », « accès à l'inscription ».

La procédure se déroule en deux phases, une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie électronique et postale et une phase de confirmation de la préinscription à l'aide de ce numéro.

Au-delà de la date limite de préinscription, les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour modifier ou consulter les données de leur inscription jusqu'à la date limite de clôture. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle confirmation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire.

En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.

― soit par dossier papier :

Les candidats conservent la possibilité de retirer un dossier d'inscription par courrier ou sur place, de 9 heures à 18 heures, auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1C, secteur concours : immeuble Atrium, pièce n° 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, tél : 01-53-44-28-00, mél : [email protected].

Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Tout dossier déposé hors délai ne pourra être pris en considération.

Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.