JORF n°0100 du 29 avril 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,97 MW, localisée à la chaufferie de Bron-Parilly, 5, rue Marcel-Sembat, 69500 Bron.


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Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,97 MW, localisée à la chaufferie de Bron-Parilly, 5, rue Marcel-Sembat, 69500 Bron.