JORF n°0096 du 24 avril 2009

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 26 du 25 avril 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 avril 2009.


Historique des versions

Version 1

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 26 du 25 avril 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 avril 2009.