Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 février 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique. Sa circonscription comprend l'ensemble du département de la Loire-Atlantique.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes et de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes et la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
1 version