Par un arrêté en date du 6 mars 2008 publié au Journal officiel du 18 juin 2008 (NOR : ECEM0808924A), le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux a été complété par les fascicules suivants :
― fascicule 65 : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;
― fascicule 82 : construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI.
Le fascicule 65 se substitue aux anciens fascicules suivants qui ne sont plus à utiliser :
Fascicule 65A et additif : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post-tension ;
Fascicule 65B : exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé.
Tous les fascicules du CCTG Travaux (génie civil) sont disponibles en téléchargement sur le site internet : www.btp.equipement.gouv.fr à la rubrique « référentiel génie civil 2010 »/documents de référence publiés par l'OEAP.