Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005, le 6 février 2007 et le 17 juillet 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004, du 31 mai 2005, du 28 février 2007 et du 14 août 2008, s'appliquent à l'émission n° 7 du jeu « Goal » ayant le code jeu 402, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 25 mai 2009.
Fait à Paris, le 3 avril 2009.